Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services numériques proposées par Pure Élan, notamment : création de sites web, référencement SEO, stratégie marketing digital, maintenance de sites web et toute prestation digitale associée.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit adressé par email au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme définitive à réception :

• Du devis signé par le client
• De l'acompte de 30% du montant total HT

4. Tarifs

Tarifs indicatifs (HT)

• Pack Starter (landing page 1 page) : 390 € HT
• Pack Essentiel (site 5 pages + SEO) : 790 € HT
• Pack Premium (site complet + blog + e-commerce) : 1 490 € HT
• Suivi mensuel (maintenance + support) : 49 € HT/mois

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Pure Élan n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI (franchise en base de TVA) — mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» sur les factures.

5. Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde de 70% à la livraison du projet
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire (via Stripe)
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture pour les professionnels

Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. À titre indicatif :

• Pack Starter : 3 à 5 jours ouvrés
• Pack Essentiel : 5 à 7 jours ouvrés
• Pack Premium : 10 à 15 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations).

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation
• Valider les maquettes et contenus dans un délai de 7 jours ouvrés
• Informer Pure Élan de toute modification souhaitée avant validation finale

8. Propriété intellectuelle

La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Pure Élan au profit du client est effective dès le paiement intégral du prix convenu.

Pure Élan se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio (avec accord préalable du client).

9. Garanties et responsabilité

Pure Élan s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Pure Élan ne peut être tenu responsable des préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

La responsabilité de Pure Élan est limitée au montant HT de la prestation concernée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Pour les clients professionnels (BtoB), aucun droit de rétractation n'est applicable.

11. Confidentialité

Pure Élan s'engage à garder confidentiels tous les éléments et informations communiqués par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

12. Résiliation

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Pure Élan. Les travaux réalisés font l'objet d'une facturation au prorata.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de siège de Pure Élan seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.